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Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Gilbert Baylesse nous a quitté le 24 Septembre dernier...

Rester informé avec la nouvelle application Panneau Pocket.

La généralisation du tri à la source doit prendre effet au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France

Du 18 Janvier au 17 Février, Saint Jean de Ceyrargues réalisera le recensement de sa population.

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles au suite de la sécheresse de 2022.

A travers cette étape, chaque habitant est invité à donner son avis quant à l’ensemble du Plan Climat.

L'alimentation en eau sera coupée sur votre commune, le mercredi 22 novembre 2023 de 8h30 à 17h environ.

Une nouvelle Application pour vos loisirs de plein air a vu le jour

Alès Agglomération souhaite équiper 20 000 foyers du territoire Faites votre demande dès maintenant.

Malgré les récentes averses orageuses, la situation hydrologique reste critique