Plan Local d'urbanisme 2025

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est encadré par le Code de l’urbanisme, notamment par ses articles L.123-1-2 et R.123-2-1 et suivants.
Il se compose obligatoirement des documents principaux, chacun jouant un rôle déterminant dans l’organisation et l’évolution du territoire communal.

À noter : Le PLU s’applique à l’ensemble du territoire communal.

1. Le rapport de présentation
   Ce document dresse un diagnostic complet de la commune, en s’appuyant sur les perspectives économiques et démographiques.
   Il identifie les besoins prioritaires en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement ou encore d’équipements publics.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations de la commune pour les années à venir, notamment en matière :
   D’habitat (logements, équilibre social),
   De mobilité (transports, déplacements),
   D’équipements commerciaux et de services publics,
   De développement économique et de loisirs et de transition numérique,
   Le PADD inclut également des objectifs chiffrés pour limiter l’étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dispositions, désormais obligatoires, précisent les actions concrètes à mener pour :
   Valoriser l’environnement (continuités écologiques, paysages, entrées de ville, patrimoine),
   Aménager ou réhabiliter des secteurs spécifiques (zones à urbaniser, quartiers à restructurer, etc.). Elles couvrent aussi les enjeux de transports et de déplacements pour une mobilité durable.
4. Le règlement définit, pour chaque zone du territoire, les règles applicables aux constructions (hauteur, emprise au sol, aspect architectural, etc.). Ces règles garantissent la cohérence des projets avec les objectifs du PLU.
5. Les documents graphiques illustrent et localisent les prescriptions du règlement sous forme de plans. On y trouve notamment :
   Le découpage des zones urbaines, naturelles ou agricoles,
   Les espaces boisés classés à protéger,
   Les emplacements réservés pour des équipements futurs (écoles, parcs, etc.).
6. Les annexes Elles regroupent des informations complémentaires, telles que :
   Les secteurs sauvegardés ou les zones de préemption,
   Les périmètres de servitudes d’utilité publique (réseaux, infrastructures),
   Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC),
   Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) (pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée).