AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

N° de dossier : AS 30 23 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime. 
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : 
Situation locative : Libre 
Bâti : Aucun bâtiment 
Commune de EUZET (30) : Surface sur la commune : 5ha 17a 53ca 
- CAMPARAT ET VALAT REDOUNEL : C-0164 , C-0165 , C-0166 , C-0170 , C-0171 , C-0173 , C-0174 , C-0175 , C-0178  
- LES ESCAIRADES : D-0587 , D-0588  
- LES SANIERES : D-0178  
- LONGUE BOUZIGUE : C-0107  
- SAINTE CROIX OU LES COURNI : D-0597 , D-0598  
Commune de SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 71a 30ca 
- SOUS LA ROQUE : A-0160 , A-0161 , A-0162  
Commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 86a 24ca 
- LANDRAN : I-0515 
Classement au POS (PLU) : 
Commune de EUZET : RNU  
Commune de SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES : ZONE A-N  
Commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIERES : ZONE A 
Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

Date d'échéance : 04/04/2023  
Date de mise en ligne : 14/03/2023

Lien vers site internet : https://www.safer-occitanie.com/fr/appels-a-candidature/gard.php