17/12/2023

Calamités Agricole - Sécheresse 2022 - Reconnaissance complémentaire



La commune de Saint Jean de Ceyrargues a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécherresse de 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds en viticulture.

Vous trouverez ci joint l'arrêté de la préfecture ainsi que le modèle de dossier de demande d'indemnisation accompagné de la notice générale.
Ces documents sont également disponible sur le site suivant: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2

​​​​​​​La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 12/01/2024.

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