Assemblée générale & Réunion de conseil
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08 Décembre 2025
(19:30)
(19:30)
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Gratuit
Organisateur : -
La réunion duConseil Municipal se tiendra le Lundi 8 Décembre 2025 à 19h30
En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.
Tous citoyen du village est libre de venir y assister.
Ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 15 septembre 2025,
- Délibération portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune,
- Délibération portant institution du droit de préemption urbain sur le territoire communal,
- Délibération instituant l’obligation de déclaration préalable pour l’installation des clôtures,
- Délibération instituant l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades,
- Délibération instituant le permis de démolir sur le territoire communal,
- Délibération autorisant l’engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissements prévues par l’Article L 1612-1 du CGCT jusqu’à l’adoption du Budget 2026,
- Décision modificative numéro trois au budget primitif 2025 de la Commune,
- Prises d’acte des rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif et des déchets approuvés lors du Conseil d’ALES Agglomération du 16 octobre 2025,
- Application du droit de préemption urbain à la vente immobilière concernant les parcelles B 1153 appartenant à Madame C. LOUBAT épouse HUGUES,
- Décisions du Maire,
- Informations diverses.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Saint-Jean-de-Ceyrargues
Adresse
Le Village
30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues
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